Règlement sportif

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1. ATTRIBUTION DES TITRES

La FF Sport U délivre des titres nationaux et régionaux pour les championnats de France universitaires étudiants et non-étudiants. Il n’est pas délivré de titre Inter-Ligues.

Les disciplines donnant lieu à un ou des championnats de France universitaires étudiant et universitaire non-étudiant et à l’attribution de titres de champions de France Universitaires sont déterminées chaque année par le comité directeur de la Fédération.

Les disciplines donnant lieu à un championnat de Ligue Régionale, et à l’attribution de titres correspondants, sont fixées chaque année par la Ligue Régionale sur proposition des Commissions Mixtes Régionales.

Aucun titre national ou régional ne peut être attribué sans qu’il y ait eu compétition effective.

Si une Ligue Régionale n’organise pas de championnat dans une discipline donnée, elle devra diriger ses éventuels licencié.e.s et A.S concernés vers une Ligue Régionale voisine (après accord des deux ligues régionales).

Le titre de champion de France ne sera décerné que si un minimum de 3 équipes ou licencié.e.s participent à l’épreuve (par filière, catégorie, etc.) nationale.

1.2. RÈGLEMENTS SPORTIFS ET ORGANISATION DES COMPÉTITIONS

Les Commissions Mixtes Nationales définissent les règlements sportifs, modalités de déroulement des compétitions de la FF Sport U dans les Dispositions Particulières propres à chaque sport.

En l’absence de règles spécifiques à la FF Sport U, il est fait référence au règlement de la fédération délégataire de la discipline concernée sous réserve qu’il n’y ait pas contradiction avec les statuts, le règlement intérieur et les règlements administratifs de la FF Sport U.

Toute organisation de compétitions dans une discipline ne donnant pas lieu à un championnat national, doit être soumise à l’approbation de la Direction Nationale de la FF Sport U.

Toute compétition Inter-Ligues organisée à l’initiative d’une ou plusieurs Ligues Régionales, doit faire l’objet d’un accord de la Direction Nationale de la FF Sport U.

1.3. DÉPLACEMENT D’UNE A.S À L’ÉTRANGER

Tout déplacement d’une association sportive ou d’une sélection à l’étranger doit faire l’objet d’une information (dates et lieux du déplacement, liste des licenciés concernés) préalable à la FF Sport U, via la ligue régionale.

2. CALENDRIERS ET INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPÉTITIONS ET RENCONTRES

Les calendriers (lieux, dates et heures) des rencontres sont fixés par les Ligues Régionales du Sport U pour les compétitions régionales et d’Inter Ligues et par la Direction Nationale de la FF Sport U pour les épreuves nationales (Oppositions en matches secs, composition des poules nationales), et précisées dans les Dispositions Particulières arrêtées par les CMN.

Seules les Ligues Régionales, pour les épreuves régionales et d’Inter-Ligues, et la FF Sport U pour les épreuves nationales, sont habilitées à décider d’un changement de date par rapport au calendrier initial.

En phase nationale, il n’y a pas de convocation écrite ; les responsables d’équipes doivent consulter le site fédéral www.sport-u.com (rubrique sports collectifs et sports individuels) et contacter la Ligue Régionale du Sport U concernée par l’organisation pour s’assurer des dates, horaires, lieu et conditions d’accueil des rencontres.

Dans le cas des rencontres de sports collectifs, ils téléchargeront une feuille de match depuis ce même site.

Seules les dates actualisées sur le site fédéral www.sport-u.com sont officielles.

Les calendriers relatifs aux rencontres de Ligues Régionales et Inter-Ligues devront être consultables sur les sites internet des Ligues Régionales du Sport U concernées.

2.1. DEMANDE DE MODIFICATION DES CALENDRIERS INTER LIGUES ET NATIONAUX

Les Ligues Régionales et la Direction Nationale FF Sport U (selon le niveau de compétition) sont seules habilitées à valider un report de compétition ou une modification de calendrier Inter Ligues et national.

2.1.1 Modification de calendrier dans le cas des sports collectif

Lorsqu’une équipe souhaite une modification de calendrier, elle consulte d’abord son / ses adversaire.s : par écrit (courriel) avec copie à la Ligue Régionale impliquée (et/ou la Direction Nationale, selon le niveau de compétition).

En cas d’accord, les deux équipes sollicitent l’approbation de la Ligue Régionale ou de la Direction Nationale de la FF Sport U (selon le niveau de compétition) par écrit (courriel) au plus tard à 12h le lundi précédent la date initiale du match de ou des rencontres en précisant :

L’équipe demanderesse, l’équipe adverse, les précisions sur la ou les rencontres (nature, niveau, enjeu de qualification, etc.) ;
Les raisons de la modification proposée ;
La nouvelle date proposée (privilégier une anticipation plutôt qu’un report de date).

Seules les demandes respectant scrupuleusement cette procédure seront examinées (accord écrit préalable et respect des délais.)

Un report peut être refusé s’il perturbe la suite de la compétition ou retarde la publication d’un calendrier.

En cas de force majeure (intempéries, grèves ou incident majeur) c’est le calendrier initial qui fera foi : l’équipe demanderesse du report sera déclarée battue par forfait.

Aucune rencontre ne peut être annulée ou reportée sans l’accord de la Ligue Régionale impliquée ou de la Direction Nationale (selon le niveau de compétition) et des responsables des 2 associations sportives concernées.

L’accord devra être confirmé par courriel à l’ensemble des parties concernées.

En cas d’annulation d’une rencontre, la FF Sport U ne procède à aucune indemnisation des frais de déplacements engagés.

3. ENGAGEMENTS – QUALIFICATIONS AUX ÉPREUVES NATIONALES

Les formalités d’inscription aux compétitions engagent la responsabilité de l’association sportive.

Tout engagement d’une équipe ou d’un.e étudiant.e à une compétition régionale organisée par la FF Sport U doit être effectué par l’association sportive dans les délais prescrits. L’A.S. est responsable de l’engagement de ses compétiteurs auprès de la Ligue Régionale du Sport U.

Les inscriptions et dossiers d’engagement aux Championnats de France et Coupes de France, après épreuves qualificatives ou non, sont de la compétence des Ligues Régionales de la FF Sport U.

Les Ligues Régionales veillent au respect des dates limites d’engagement sur les compétitions Inter Ligues et nationales (cf. Dispositions Particulières propres à chaque sport).

4. QUALIFICATIONS & ÉPREUVES INTER LIGUES RÉGIONALES

Le découpage géographique des zones de qualifications est défini dans les Dispositions Particulières propres à chaque sport.

Le découpage géographique pour les disciplines faisant l’objet d’épreuves de qualification Inter Ligues Régionales s’appuie sur les regroupements géographiques spécifiés dans les Dispositions Particulières validées par les CMN des disciplines concernées.

Les Ligues Régionales composant chaque Inter Ligues déterminent en coordination avec la Direction Nationale, pour chaque discipline et niveau nécessaires, le règlement et les modalités de déroulement des phases qualificatives à la phase nationale, dans le respect des quotas fixés annuellement et précisés dans les Dispositions Particulières propres à chaque sport.

Le règlement est publié sur les sites internet des Ligues Régionales.

Les listes de qualifiés pour les épreuves nationales sont arrêtées par la Commission Mixte Nationale du sport concerné en fonction des résultats des épreuves qualificatives et/ou des propositions formulées par les Ligues Régionales, en accord avec les Dispositions Particulières propre à chaque sport.

Aucune équipe ne pourra accéder à la phase nationale sans avoir disputé au moins une rencontre ou phase qualificative, sauf mention dans les Dispositions Particulières.

5. MODALITÉS D’ACCÈS AUX COMPÉTITIONS

5.1. DOCUMENTS À PRÉSENTER AVANT CHAQUE ÉPREUVE, RENCONTRE, MATCH, COMPÉTITION (cf. règles 3.4, 3.5 et 3.6 du règlement intérieur)

5.1.1. Licence sportive étudiant

Un.e étudiant.e ne pourra participer aux épreuves organisées par la FF Sport U qu’après présentation à l’organisateur ou à son représentant (délégué, arbitre) et au capitaine de l’équipe adverse dans le cas des compétitions par équipe :

De sa licence valide ou d’un justificatif authentifié par la FF Sport U ;
De sa carte d’étudiant (ou son certificat de scolarité original).

La présentation des pièces ci-dessus atteste :

Que l’étudiant.e appartient à l’établissement concerné ;
Que l’A.S et l‘étudiant.e ont répondu aux conditions de délivrance de la licence sportive telles que définies dans le TITRE III (De la qualité de licencie FF Sport U) et le TITRE IV (De la qualité de sportif universitaire) du Règlement Intérieur fédéral, ainsi que dans le Chapitre 3 du Règlement Médical Fédéral.

En cas de manquement à ces dispositions, ou de fraude, même constatés a posteriori, les sanctions suivantes seront appliquées :

En sports individuels : exclusion immédiate du compétiteur.trice, annulation du classement + sanctions prononcées par la CMR ou CMN et la commission de discipline le cas échéant ;
En sports collectifs : match perdu par pénalité + sanctions prononcées par la CMR ou CMN ou commission des litiges, et la commission de discipline le cas échéant.

5.1.2. Licence sportive non-étudiant

Un.e non-étudiant.e ne pourra participer aux épreuves organisées par la FF Sport U qu’après présentation à l’organisateur ou à son représentant (délégué, arbitre) et au capitaine de l’équipe adverse dans le cas des compétitions par équipe :

De sa licence valide ou d’un justificatif authentifié par la FF Sport U.

La présentation de la pièce ci-dessus atteste :

Que le.la non-étudiant.e appartient à l’établissement concerné ;
Que l’A.S et le.la non-étudiant.e a répondu aux conditions de délivrance de la licence sportive telles que définies dans le TITRE III (De la qualité de licencie FF Sport U) et le TITRE IV (De la qualité de sportif universitaire) du Règlement Intérieur Fédéral, ainsi que dans le Chapitre 3 du Règlement Médical Fédéral.

En cas de manquement à ces dispositions, ou de fraude, même constatés a posteriori, les sanctions suivantes seront appliquées :

En sports individuels : exclusion immédiate du compétiteur.trice, annulation du classement + sanctions prononcées par la CMR ou CMN et la commission de discipline le cas échéant ;
En sports collectifs : match perdu par pénalité + sanctions prononcées par la CMR ou CMN ou commission des litiges, et la commission de discipline le cas échéant.

5.2. CUMUL DE CARTES D’ÉTUDIANT (cf. règle 3.4 du règlement intérieur)

Un.e étudiant.e ne peut représenter qu’une seule association sportive, même s’il (elle) possède deux cartes d’étudiant.

5.3. ACCÈS AUX COMPÉTITIONS POUR LES LICENCIÉS NON ÉTUDIANTS

La licence sportive non étudiant donne accès aux compétitions suivantes :

Les CFU ouverts aux non étudiants sur qualifications ou non (classements distincts des classements étudiants)
Les championnats régionaux et académiques ouverts aux non étudiants sur qualifications ou non (classements distincts des classements étudiants)
Les évènements promotionnels ouverts aux non étudiants (mixité autorisée)

Les licencié.e.s non étudiants en sport individuel ou collectif peuvent rencontrer, matcher avec ou contre, des licenciés étudiants, ou compléter des équipes étudiantes, uniquement si le résultat de ces rencontres n’a aucune incidence sur la possible qualification (académique, régionale ou nationale) et/ou un classement des licencié.e.s étudiants en sport individuel ou collectif sur une compétition délivrant un titre (académique, régional ou national).

La licence sportive non étudiant ne permet pas l’accès aux sports à contraintes particulières.

5.4. LICENCES « INDIVIDUELLES » ET « EXTÉRIEURES » (cf. règle 3.7 du règlement intérieur)

Un licencié ne disposant pas dans sa propre A.S d’une équipe dans le sport considéré pourra être autorisé par la Ligue Régionale du Sport U à intégrer l’équipe d’une A.S du même site de Ligue (dans les limites définies dans les Dispositions Particulières des sports concernés)

Une équipe (Sports collectifs et sports individuels par équipe) peut intégrer une ou des licences « individuelles » et « extérieures » (à l’A.S concernée) dans la limite du nombre maximum indiqué dans les Dispositions Particulières des sports concernés.

Aucune licence « individuelle » n’est autorisée dans les Championnats et Coupes (épreuves qualificatives et phases finales) de France des Écoles et des IUT.

6. FORFAITS

L’absence imprévisible de transport ferroviaire (SNCF), maritime ou aérien, est le seul cas de force majeure pouvant justifier un forfait.

6.1. LICENCES SPORTS COLLECTIFS ET SPORTS INDIVIDUELS PAR ÉQUIPES

Tout forfait entériné par la Direction Nationale en phases nationales et en phases inter ligues régionales qualificatives pour des phases nationales pourra faire l’objet de la liste non exhaustive des sanctions sportives et financières suivantes :

Match perdu ;
Exclusion immédiate du championnat en cours ;
En poule, annulation de toutes les rencontres disputées par cette équipe ;
Paiement d’une amende selon le tarif fixé pour l’année par le comité directeur (250 euros) ;
Remboursement de tous les frais engagés pour l’organisation de la rencontre ou de la poule (arbitrage, location de terrains, frais de déplacement non remboursés de l’équipe adverse, etc…) ;
Exclusion des championnats N+1 après examen par une commission ad hoc : pouvant aller jusqu’à une exclusion d’un an de la filière où a été constaté ce forfait, voire de toute épreuve nationale.

Le forfait d’une équipe (sauf cas de force majeure) est notamment prononcé si le nombre de joueurs requis par le règlement n’est pas présent sur le terrain 20 minutes après l’heure fixée pour le début de la rencontre ou compétition.

6.2. SPORT INDIVIDUELS

Les sélectionné.e.s aux championnats de France individuels devront respecter les modalités de confirmation des engagements spécifiées dans les Dispositions Particulières propres à chaque sport.

La Ligue Régionale organisatrice, après accord de la Direction Nationale, pourra déclarer forfait tout.e sélectionné.e qui n’aura pas répondu aux exigences des modalités de confirmation des engagements.

La Direction nationale et sa commission ad hoc, après avis de la Commission Mixte Nationale proposeront les sanctions à appliquer.

7. ARBITRAGE DES RENCONTRES ET COMPÉTITIONS

Les officiels et arbitres des rencontres sont désignés et convoqués par les Ligues Régionales ou par la Direction Nationale de la FF Sport U.

En aucun cas l’absence d’un arbitre officiel désigné ne peut entraîner l’annulation d’une rencontre sauf Dispositions Particulières (rugby, boxes combat notamment, etc.).

Le remplacement d’un arbitre officiel désigné est soumis aux règles fédérales du sport concerné. À défaut, il conviendra aux responsables des A.S concernées de proposer un « faisant fonction d’arbitre » obligatoirement licencié à la FF Sport U pour l’année.

L’arbitre remplaçant dispose, pour la rencontre, de toutes les prérogatives d’un arbitre officiel.

8. COMMISSION DES LITIGES

Une commission des litiges est constituée, et peut être saisie ou s’auto saisir si nécessaire, lors des phases finales de chaque championnat de France et Coupes de France.

Elle a compétence à la fois pour les affaires sportives (d’ordre réglementaire) et les affaires disciplinaires. Elle prend toutes décisions urgentes sur le champ, notamment pour permettre la poursuite des compétitions, l’appel n’étant pas suspensif.

Chaque décision prise par cette commission doit faire l’objet d’un procès-verbal signé par l’ensemble des parties prenantes.

Elle est composée :

Du responsable national FF Sport U de la discipline concernée, ou de son représentant ;
D’un représentant de la fédération concernée ;
D’un représentant des juges ou arbitres ;
Des membres de la commission mixte nationale éventuellement présents ;
D’un représentant des compétiteurs.

9. RÈGLEMENTS SPORTIFS DES DISCIPLINES

En l’absence de règlement spécifique FF Sport U (voir Dispositions Particulières propres à chaque sport) c’est le règlement fédéral de la discipline concernée qui fera référence.

10. TENUES DES COMPÉTITEURS

Pour des raisons de sécurité et par mesure d’hygiène, les étudiant(e)s licencié(e)s à la FF Sport U s’engagent à porter une tenue compatible avec le bon déroulement de l’activité sportive à laquelle ils participent et en accord avec les Dispositions Particulières propres à chaque sport, celles-ci devant garantir la protection des droits et libertés du pratiquant, sous réserve du respect de l’ordre public.

Les éventuelles restrictions mentionnées dans les Dispositions Particulières propres à chaque sport doivent être strictement nécessaires, adaptées et proportionnées.

10.1. SPORTS COLLECTIFS ET SPORTS INDIVIDUELS PAR ÉQUIPES

Tous les joueurs d’une même équipe doivent porter un.e tenue et/ou maillot identique, numéroté, aux couleurs de l’association sportive, en dehors de tout autre signe distinctif.

Quand les couleurs de deux équipes sont similaires, l’équipe « recevante » ou citée en premier devra changer les siennes.

10.2. COMPÉTITIONS INTERNATIONALES

Dans le cadre des compétitions internationales avec les équipes de France universitaires les étudiant.e.s sélectionné.e.s devront porter les tenues officielles fournies par la FF Sport U.

11. RÈGLEMENTS COMMUNS AUX SPORTS COLLECTIFS

11.1. CHAMPIONNATS – NIVEAUX – FILIÈRES

Les championnats de France de Basket-Ball, Handball, Volley-Ball, Football, Rugby suivent les principes d’organisation en niveaux et filières décrits ci-dessous.

Les Dispositions Particulières propres à chaque sport en précisent les spécificités.

11.1.1. Championnat de France Universitaire (CFU) Nationale 1 (N1)

Ouvert à toutes les associations sportives ;
Meilleur niveau sportif ;
Organisation des phases de qualification et des phases finales selon les formats décrits dans les Dispositions Particulières de chaque sport ;
Sauf Dispositions Particulières, une seule équipe par AS est autorisée à s’engager dans cette filière.

11.1.2. Championnat de France Universitaire (CFU) Nationale 2 (N2)

Ouvert à toutes les associations sportives ;
Organisation des phases de qualification et des phases finales selon les formats décrits dans les Dispositions Particulières de chaque sport ;
Sauf Dispositions Particulières, deux équipes par A.S sont autorisées à s’engager dans cette filière.

11.1.3. Championnat de France des Écoles (CFE) niveau 1 (N1) et niveau 2 (N2)

Ouvert aux seules associations sportives des établissements de type « École » ;
Organisation des phases de qualification et des phases finales selon les formats décrits dans les Dispositions Particulières de chaque sport ;
Aucune licence individuelle ou extérieure n’est autorisée en CFE (phases qualificatives et phases nationales).
Sauf Dispositions Particulières, une seule équipe par A.S et par niveau est autorisée à s’engager dans cette filière.

11.1.4. Coupe de France des Écoles Supérieures de Commerce (ESC)

Ouvert aux seules associations sportives des établissements de type « Écoles Supérieures de Commerce » ;
Organisation des phases de qualification et des phases finales selon les formats décrits dans les règlements propres à chaque Coupe de France des ESC ;
Aucune licence individuelle ou extérieure n’est autorisée dans ces compétitions (phases qualificatives et phases nationales).

11.1.5. Coupe de France des Écoles d’Ingénieurs (EI)

Ouvert aux seules associations sportives des établissements de type « École d‘Ingénieurs » ;
Organisation des phases de qualification et des phases finales selon les formats décrits dans les règlements propres à chaque Coupe de France des École d‘Ingénieurs ;
Aucune licence individuelle ou extérieure n’est autorisée dans ces compétitions (phases qualificatives et phases nationales).

11.1.6. Coupe de France des I.U.T

Ouvert aux seules associations sportives des établissements de type « I.U.T » (Instituts Universitaires de Technologie) ;
Ces équipes sont constituées uniquement d‘étudiant.e.s inscrit.e.s en IUT disposant d’une AS spécifique ou non (université de rattachement) ;
Aucune licence individuelle ou extérieure n’est autorisée sur ces compétitions (phases qualificatives et phases nationales).
Organisation des phases de qualification et des phases finales selon les formats décrits dans les règlements propres à chaque Coupe de France des I.U.T ;

11.2. MODALITÉS DE PARTICIPATION

11.2.1. Une même équipe ne peut participer qu’à un seul CFU

Lorsqu’une AS présente (inscrit) plusieurs équipes dans les niveaux CFU N1 et/ou N2, chaque équipe est clairement distincte dans sa composition (listes des étudiant.e.s et engagements).

Aucun passage d’un collectif à l’autre n’est autorisé jusqu’à l’achèvement de chaque phase : académique, ligue régionale, inter-ligues, nationale. En revanche, à l’issue de chaque phase, les joueurs d’une équipe éliminée peuvent être autorisés par leur AS à intégrer l’équipe toujours en course.

Les règles ou quotas de « brûlage » N1- N2 applicables pour chaque sport sont précisées dans les règlements et Dispositions Particulières propres à chaque discipline.

11.2.2. Vérification des licences et des cartes d’étudiant avant les rencontres

Les capitaines / responsables des équipes et l’arbitre doivent vérifier les licences ou les justificatifs authentifiés par la FF Sport U ainsi que les cartes d’étudiant attestant de l’éligibilité à la licence sportive FF Sport U telle que définie dans le règlement intérieur, TITRE IV, règle 4.1 : “De la qualité de sportif universitaire ».

Toute réserve portant sur l’éligibilité et ou la qualification d’un joueur doit être formulée par le capitaine / responsable de l’équipe adverse sur la feuille de match avant le début de la rencontre.

11.3. MODALITÉS DE PARTICIPATION ORGANISATION DES RENCONTRES / MATCHES (PHASES RÉGIONALES, INTER LIGUES ET NATIONALES)

Les phases nationales sont définies et précisées dans les Dispositions Particulières propres à chaque sport et championnat.

Les phases régionales sont définies et précisées dans les règlements et circulaires régionales propres à chaque sport et championnat.

Les phases Inter Ligues sont définies et précisées dans les règlements et circulaires dédiées et/ou Dispositions Particulières propres à chaque sport et championnat.

11.3.1. Rôle de la Ligue du Sport U organisatrice

Désignation et prise en charge (remboursement par la FF Sport U selon les règles définies par la Direction National chaque année) des arbitres et officiels selon le nombre défini suivant le sport ;
Nomination d’un délégué de match (contrôle des licences et des cartes d’étudiant ;
Accueil, protocole, coordination logistique pour le bon déroulement du match ;
Transmission des résultats, collecte de la feuille de match, et du rapport d’arbitre si existant, transmission à la FF Sport U (en fonction du niveau de compétition).

11.3.2. Terrain – Logistique

L’association sportive dont le terrain est désigné pour une compétition est responsable de la mise en conformité de ce terrain et de la logistique nécessaire au déroulement de la ou des rencontres.

L’arbitre et le directeur de la Ligue Régionale, après consultation des services compétents, sont seuls juges pour éventuellement déclarer le terrain impraticable.

11.4. RÉCLAMATIONS

Pour être prises en considération, toutes réserves ou réclamations doivent obligatoirement figurer sur la feuille de match avec un rapport de l’arbitre.

Les délais de transmission à la FF Sport U (Ligue Régionale ou direction Nationale selon le niveau de compétition) sont précisés dans le paragraphe ci-dessous 11.5. Transmission des résultats.

11.5. TRANSMISSION DES RÉSULTATS

11.5.1. Dans tous les cas :

Les résultats et la feuille de match doivent être transmis à la Direction Nationale (ou Ligue Régionale selon le niveau de compétition) par courriel le lendemain de la rencontre avant 10h ;
Le rapport d’arbitre, les réserves et réclamations, si existants, doivent être transmis à la Direction Nationale (ou Ligue Régionale selon le niveau de compétition) par courriel dans les 24 heures suivant la rencontre.

Le non-respect de ces dispositions peut conduire au non-remboursement des frais liés à l’organisation de la rencontre.

11.5.2. Rôle de l’A.S. ou de l’équipe « recevante » ou citée en premier dans le cas d’un match sur terrain neutre

L’A.S « recevante » ou citée en premier dans le cas d’un match sur terrain neutre :

Prévoit 2 jeux de maillots de couleurs différentes ;
Fournit le ballon et la feuille de match ;
Organise le « pot » et/ou « goûter » d’après match.
- En l’absence de délégué de match (fédéral)

À l’issue de la rencontre, l’équipe gagnante communiquera le résultat à la Ligue du Sport U organisatrice.

La feuille de match, et le rapport d’arbitre le cas échéant, devront obligatoirement être remise à l’arbitre pour retour à la Ligue Régionale du Sport U, puis à la FF Sport U pour les phases nationales, dans les délais précisés au paragraphe 11.5.1. (« Dans tous les cas ») ci-dessus.

12. SPORTS INDIVIDUELS

12.1. QUALIFICATIONS EXCEPTIONNELLES

Une demande de « Qualification Exceptionnelle » pourra être sollicitée auprès de la Direction Nationale via la Commission Mixte Nationale de la discipline concernée dans les cas suivants :

Sélection en équipe de France fédérale, ou stage national certifiée par écrit par le DTN (ou son représentant) de la fédération concernée ;
Examen universitaire le jour de l’épreuve attesté obligatoirement par la photocopie de la convocation signée du chef d’établissement ;
Raisons médicales majeures. Joindre obligatoirement la photocopie du certificat médical.

Pour que cette demande soit traitée / étudiée par la CMN, elle devra répondre aux conditions suivantes :

Licence enregistrée avant la date de l’épreuve qualificative ;
Demande via le formulaire disponible sur le site sport-u.com dans les pages sports concernées
Demande transmise par la Ligue Régionale Sport U avec avis de/du la directrice/directeur régional.e ;
Réception de la demande au siège de la FF Sport U (Direction Nationale) avant la date limite d’engagement fixée par la CMN (cf. Dispositions Particulières propres à chaque sport) ;
Performance ou/et classement national ou international d’un niveau suffisant, et attestés pour prétendre à une qualification exceptionnelle.

12.2. CHAMPIONNATS DE FRANCE PAR ÉQUIPES D’ASSOCIATIONS SPORTIVES

Dans tous les sports individuels comportant un classement par équipes, une association sportive pourra engager un maximum de deux équipes par niveau de compétition, sauf précisions contraires stipulées dans les Dispositions Particulières propres à chaque sport pour les phases nationales.

Seule la Direction Nationale de la FF Sport U est habilitée à traiter les éventuelles demandes de dérogation.

13. CHAMPIONNATS D’EUROPE ET JEUX EUROPÉENS EUSA

La FF Sport U, reconnue par l’EUSA en tant que fédération nationale et membre de l’EUSA, est seule à même de pouvoir sélectionner les A.S et étudiant.e.s pour des Championnats d’Europe EUSA – ou Jeux Européens EUSA.

Les équipes championnes de France universitaires (Nationale 1) se verront proposer par la FF sport U de participer Championnats d’Europe EUSA – ou Jeux Européens EUSA de l’année suivante (N+1).

En cas de désistement, les équipes classées 2^èmepuis 3^ème pourront être appelées par la FF sport U à les remplacer.

La FF Sport U pourra accorder des aides spécifiques aux AS répondant aux critères d’éligibilité définis dans la circulaire FF SPORT U – EUSA annuelle EUSA éditée par la Direction Nationale de la FF Sport U, après vérification des documents attestant du respect de ces règles d’éligibilité (spécifiées dans la circulaire FF SPORT U – EUSA) et réception des bilans de participation des A.S aux compétitions en question.

Les AS acceptant cette proposition devront assurer par leurs propres moyens le financement du déplacement et des frais de séjour (Se référer à la circulaire FF SPORT U – EUSA).

Il est nécessaire pour les A.S de respecter scrupuleusement les procédures et délais d’inscription auprès de l’EUSA en particulier le formulaire d’engagement de la FF Sport U, déclencheur de l’enregistrement.

Seuls des étudiants licenciés FF Sport U sont autorisés à participer aux Championnats d’Europe EUSA – ou Jeux Européens EUSA.

Le programme complet des Championnats d’Europe EUSA – ou Jeux Européens EUSA, les formules sportives, informations et dates relatives à ces championnats sont disponibles sur le site de l’EUSA : www.eusa.eu

14. PARASPORT’U

Dans le cadre de son projet « Parasport’U », la FFSU s’engage à favoriser l’accès à ses

pratiques et compétitions aux étudiant.e.s en situation de handicap (ESH).

La FFSU souhaite permettre aux étudiant.e.s en situation de handicap de participer à ses championnats dans le respect des principes de mixité et d’équité sportive. Par conséquent, chaque Ligue du Sport U organisatrice est vivement incitée à intégrer à ses compétitions universitaires (régionales, de conférence et nationales) une ou plusieurs épreuve(s) accessibles aux étudiant.e.s en situation de handicap et, si possible, mixte(s) handi-valide, en fonction des moyens et conditions spécifiques à la discipline et au territoire concernés.

Cela ne pourra se faire qu’en développant des partenariats avec les acteurs et experts locaux. Après validation par les directeurs nationaux adjoints concernés, la FFSU et ses partenaires nationaux s’engagent à accompagner la Ligue du Sport U organisatrice dans le montage et/ou la réalisation de son action « Parasport’U ».