TITRE IV : DE LA QUALITE DE SPORTIF UNIVERSITAIRE
Règle 4.1 : Peuvent prétendre à la qualité de sportif universitaire les étudiant(e)s et les élèves qui sont inscrits, en cette qualité, dans un établissement d’enseignement supérieur à un cursus délivrant un diplôme post baccalauréat enregistré au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) d’un niveau 5 minimum du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n2019-14 du 8 janvier 2019) ou un cursus nécessitant à l’inscription la justification d’un diplôme égal ou supérieur à un niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n2019-14 du 8 janvier 2019).
Peuvent également prétendre à la qualité de sportif universitaire les personnels titulaires, contractuels, vacataires en activité et les personnels titulaires retraités d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un organisme sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Règle 4.2 : La Ligue est chargée de vérifier et d’attester la qualification de sportif universitaire.
Une commission de qualification composée de trois membres du comité directeur, de deux directeurs nationaux adjoints et d’un directeur de Ligue régionale ou un directeur responsable de site académique tranche les cas litigieux.
Règle 4.3 : Pour les compétitions internationales, la FISU et l’EUSA déterminent les conditions d’éligibilité à leurs compétitions respectives.
