De la qualité de membre

TITRE I : DE LA QUALITE DE MEMBRE DE LA FF Sport U

 

Règle 1.1 : Pour être membres de la Fédération Française du Sport Universitaire, les associations sportives des établissements d’enseignement supérieur ainsi que les clubs universitaires doivent être affiliés à la FF Sport U.

 

Règle 1.2 : Les associations sportives et les clubs universitaires doivent être déclarés conformément à la loi du 1er juillet 1901, pour le cas général, au droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

 

Règle 1.3 : Les statuts des associations sportives des établissements d’enseignement supérieur doivent être conformes à l’article R. 841-1 du code de l’éducation.

 

Règle 1.4 : Les statuts des associations sportives des établissements d’enseignement supérieur et des clubs universitaires doivent se conformer aux statuts et règlements de la FF Sport U. Ils ne doivent ainsi pas comporter de dispositions contraires par leur objet ou leur effet à l’esprit des statuts de la FF Sport U.

Un exemplaire des statuts des associations sportives et des clubs universitaires sera déposé à la Ligue concernée à la première demande d’affiliation ainsi que, sans délai, après toute modification de texte.

 

Règle 1.5 : Pour pouvoir demander leur affiliation à la FF Sport U, les clubs universitaires doivent avoir instauré avec leur LIGUE et un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur des conventions.

 

Règle 1.6 : Chaque établissement d’enseignement supérieur détermine en fonction de son organisation propre le nombre de ses A.S. affiliées.

Plusieurs établissements d’enseignement supérieur qui ont des antennes délocalisées sur un même site peuvent créer une A.S. commune, après :

– accord des chefs d’établissements concernés

– avis favorable de la LIGUE

– et accord du comité directeur fédéral.

 

Règle 1.7 : Ne peuvent demander l’affiliation à la FF Sport U que les associations sportives dont les établissements d’enseignement supérieur sont reconnus par les ministères compétents :

– Délivrant des diplômes post-baccalauréat enregistrés au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) d’un niveau 5 minimum du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n2019-14 du 8 janvier 2019)

– Organisant en leur sein des cursus post baccalauréat nécessitant à l’inscription la justification d’un diplôme égal ou supérieur à un niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n2019-14 du 8 janvier 2019).

Toutefois, les A.S. dont l’établissement ne répondrait pas à ces conditions pourront, après avis favorable de la LIGUE, obtenir une dérogation de la part du comité directeur fédéral pour s’affilier à la FF Sport U.

 

Règle 1.8 : Les présidents des associations sportives des établissements d’enseignement supérieur et les clubs universitaires doivent chaque année formuler une demande d’affiliation à la FF Sport U et s’acquitter auprès de leur LIGUE, de leur cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale de la FF Sport U.

La demande d’affiliation doit être introduite dès la rentrée universitaire, et avant tout engagement, auprès de la LIGUE territorialement compétente qui formule un avis au comité directeur de la FF Sport U qui prononce ou refuse l’affiliation conformément aux dispositions de l’article 3 des statuts de la FF Sport U.

 

Règle 1.9 : Lors de l’affiliation, les associations sportives et les clubs universitaires doivent justifier leur souscription à une police d’assurance pour leurs membres offrant des garanties suffisantes. Ils peuvent, soit prendre l’assurance proposée par la FF Sport U, soit proposer à leurs membres une assurance en application des règles en vigueur.