De la qualité de licencié

TITRE III : DE LA QUALITE DE LICENCIE FF Sport U

 

Règle 3.1 : La licence FF Sport U est multisports. Elle revêt plusieurs formes :

 

Compétiteur : Elle est délivrée aux membres des associations sportives et des clubs universitaires affiliés à la FF Sport U, sous réserve qu’ils répondent à la qualité de sportif universitaire définie au titre IV.

 

Individuelle : C’est aussi une licence compétiteur mais qui présente des caractères spécifiques (cf. règle 3.7).

 

Arbitre : Elle est délivrée aux arbitres intervenant lors des rencontres organisées par la fédération, les Ligues et les associations sportives affiliées à la FF Sport U.

 

Dirigeant : Elle est délivrée aux dirigeants des A.S affiliées à la FF Sport U, des Ligues et de la fédération et aux entraîneurs des équipes des associations sportives affiliées à la FF Sport U.  Elle est obligatoire pour manager les étudiants lors des compétitions.

 

Les dirigeants peuvent être : « étudiant » (E), sous réserve qu’ils puissent répondre à la qualité de sportif universitaire (règle 4.1) ; ou (2) « non-étudiant » (NE) sous réserve qu’ils soient salariés titulaires, contractuels ou vacataires d’un établissement tel que défini à la règle 1.7, ou extérieur à tout établissement mais impliqués au sein d’une association sportive ou d’une Ligue.

 

Un dirigeant pouvant prétendre aux deux qualités (E) et (NE) définies ci-dessus doit obligatoirement choisir un des deux collèges au moment de la prise de la licence dirigeant.

 

La garantie « responsabilité civile » proposée au contrat FF Sport U applicable aux dirigeants est étendue à une pratique sportive occasionnelle dans le cadre d’activités non compétitives, organisées sous l’égide de la FF Sport U et de ses structures déconcentrées ou affiliées ayant souscrit le contrat FF Sport U.

 

Règle 3.2 : La licence FF Sport U est enregistrée sur Internet sous la responsabilité des associations sportives et des clubs universitaires affiliés, sous réserve de la présentation de la carte d’étudiant et d’un certificat médical permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition dans les conditions fixées par les textes en vigueur, la mention en compétition n’étant toutefois pas exigée pour les « Pass’Sport U » et dirigeants ouvrant le droit à des pratiques non compétitives.

 

Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, sont fixées par décret (3 années par décret n° 2016-1157 du 24 août 2016) :

 

– Pour les disciplines sportives sans contraintes particulières au sens de l’article L. 231-2-3 et D. 231-1-5 du Code du Sport, la présentation du certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an est exigée tous les 3 ans. Dans l’intervalle, le renouvellement d’une licence est subordonné à la présentation d’une attestation de renseignement du questionnaire de santé. Les réponses fournies au questionnaire peuvent conduire à un examen médical. Dans cette hypothèse, le renouvellement sera subordonné à la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

 

– Pour les disciplines sportives à contraintes particulières au sens de l’article L. 231-2-3 et D. 231-1-5 du Code du Sport, un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an sera exigé.

 

Les licences individuelles et les licences dirigeants sont enregistrées par les LIGUE.

 

Règle 3.3 : La validité de la licence est effective à la date de son enregistrement sur Internet, pour la durée de l’année universitaire en cours, sauf dans le cas où l’étudiant quitte ou change d’établissement en cours d’année.  Dans le seul cas d’un renouvellement au sein de la même AS, la licence est valide jusqu’au renouvellement et au plus tard le 31 octobre de l’année suivante.

 

Règle 3.4 : Même s’il possède deux cartes d’étudiant, un étudiant ne peut être détenteur que d’une seule licence, au titre de l’AS (ou d’une seule des AS) de son établissement d’inscription et ne pourra disputer les compétitions qu’au nom de cette seule AS.

Un étudiant possédant une inscription en STAPS (toutes filières) sera obligatoirement licencié dans cet établissement et ne pourra participer qu’aux classements et compétitions accessibles aux STAPS.

 

Règle 3.5 : L’étudiant(e) ne pourra participer aux épreuves organisées par la FF Sport U qu’après présentation à l’organisateur ou à son représentant (délégué, arbitre) et au capitaine de l’équipe adverse dans le cas des sports collectifs : de sa licence valide ou d’un justificatif authentifié par la FF Sport U accompagnés de la carte d’étudiant ou d’un justificatif d’inscription :

– À un cursus délivrant un diplôme post-baccalauréat enregistré au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) d’un niveau 5 minimum du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n2019-14 du 8 janvier 2019) si le niveau de cursus suivi n’est pas mentionné sur la carte d’étudiant (notamment étudiants en alternance) ;

– À un cursus post baccalauréat nécessitant à l’inscription la justification d’un diplôme égal ou supérieur à un niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n2019-14 du 8 janvier 2019).

La présentation des pièces ci-dessus signifie que l’A.S. est en possession du certificat de non contre-indication à la pratique du sport ou d’une attestation de renseignement du questionnaire de santé.

 

Règle 3.6 : En cas de non-respect de ces dispositions ou de fraude avérée, constatés même a posteriori, les sanctions suivantes seront automatiquement appliquées :

– en sports collectifs

– match perdu par pénalité pour l’équipe fautive et suspension immédiate du joueur selon les règles des CMR ou CMN correspondante

– en sports individuels

– exclusion immédiate du compétiteur, annulation du classement et transmission du dossier à la CMR ou CMN correspondante

Selon la gravité des faits reprochés, des sanctions supplémentaires, sportives et/ou financières pourront être prononcées par la commission compétente pour la compétition concernée.

*    dans tous les cas : il ne sera pas procédé au remboursement des frais de déplacement. Par ailleurs, les frais d’arbitrage seront à la charge des équipes fautives.

 

Règle 3.7 : La licence individuelle

3.7.1 Peuvent prendre une licence individuelle les étudiant(e)s ou élèves qui répondent conjointement à la définition de la règle 4.1 et à l’une des situations suivantes :

– Ne disposant pas dans leur établissement (défini à la règle 1.7) d’une association sportive affiliée à la FF Sport U. Le nombre de licences individuelles est limité à 5 par établissement. Au-delà, l’établissement doit créer sa propre association sportive ;

– Inscrit(e)s au Télé-enseignement

– Élèves des classes post-baccalauréat dont le cursus nécessite à l’inscription la justification d’un diplôme égal ou supérieur à un niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n°2019-14 du 8 janvier 2019).

– les étudiants français à l’étranger

– les étudiants-entrepreneurs inscrits dans un pôle « PEPITE » (Pôle Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat).

Cette licence peut être délivrée par une LIGUE différente de celle de l’établissement d’appartenance dans le cas où :

– la pratique envisagée n’existe pas dans la LIGUE d’origine ;

– la demande fait suite à une mobilité universitaire en cours d’année, entraînant un changement de résidence de longue durée.

Dans les deux cas, l’avis favorable des deux LIGUES concernées est nécessaire.

3.7.2 Participation des licenciés individuels

La pratique d’un sport collectif ou d’un sport individuel à caractère collectif pour un licencié individuel, s’entend dans les limites suivantes :

– aucune licence individuelle ni extérieure n’est autorisée en championnat des écoles, ni en championnat des IUT, ni en volley 4×4, ni en tennis par équipe.

– il ne peut pratiquer qu’avec une seule association sportive

– les LIGUES d’appartenance et de pratique doivent donner un avis favorable

Concernant les sports collectifs et individuels par équipes, se référer aux dispositions particulières par sport.

3.7.3 Licence « extérieure »

Tout licencié qui ne dispose pas dans sa propre A.S. d’une équipe dans le sport considéré, pourra être autorisé par LA LIGUE à intégrer l’équipe d’une A.S. de la même académie dans les limites définis dans les dispositions particulières par sport.

Il ne peut participer qu’avec une seule association.

 

TITRE III Bis : LE « PASS’SPORT U »

 

Règle 3 bis : Le « Pass’Sport U » peut être délivré sur autorisation de la Ligue pour permettre l’accès à un événement ponctuel de promotion ou de découverte organisé par, ou en collaboration avec la FF Sport U et/ou une de ses Ligues, CDSU ou une AS à l’exception de la période entre le 1er septembre et le 15 octobre inclus où le « Pass’Sport U » peut être utilisé sans limitation à des fins de découverte de la pratique sportive universitaire.

En dehors du cadre pour lequel ils ont été délivrés, les titulaires des « Pass’Sport U » ne peuvent pas participer à des rencontres et compétitions organisées ou autorisées par la FFSU. Le « Pass’Sport U» ne peut être ni imprimé ni inclus dans une liste authentifiée de compétiteurs.