Règlement intérieur

TITRE III : DE LA QUALITE DE LICENCIE FF SPORT U

 

Règle 3.1 : La licence FF Sport U est multisports. Elle revêt plusieurs formes :

 

Sportive: Elle est délivrée aux membres des associations sportives affiliées à la FF Sport U, sous réserve qu’ils répondent à la qualité de sportif universitaire définie au titre IV.

La licence sportive étudiante doit être délivrée par l’association sportive de l’établissement dans lequel l’étudiant est inscrit pour l’année universitaire en cours, à l’exception des licences individuelles.

 

Cas des étudiants ou élèves en télé-enseignement :

 

• Inscrits dans un établissement disposant d’une association sportive : l’étudiant en télé-enseignement est licencié au sein de cette association.

À titre exceptionnel, une dérogation sous forme de prêt d’une association sportive à une autre peut être accordée par la Direction Nationale, sur demande motivée de la Ligue Régionale d’appartenance et avec l’accord du président de l’association sportive concernée.

 

• Inscrits dans un établissement ne disposant pas d’association sportive : l’étudiant souscrit sa licence sportive auprès du site de la Ligue Régionale correspondant à son lieu de domiciliation.

 

Cas des étudiants ou élèves en Campus connecté labellisé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur :

 

• Inscrits dans un établissement disposant d’une association sportive : À titre exceptionnel, une dérogation de prise de licence auprès de l’association sportive de l’établissement d’enseignement supérieur auquel le Campus connecté est rattaché peut être accordée par la Direction Nationale, sur demande motivée de la Ligue Régionale d’appartenance et avec l’accord du président de l’association sportive concernée.

 

• Inscrits dans un établissement ne disposant pas d’association sportive : il peut souscrire une licence sportive auprès de l’association sportive de l’établissement d’enseignement supérieur auquel le Campus connecté est rattaché.

 

Cas des étudiants ou élèves hors du site de ligue d’appartenance de leur établissement, (stage longue durée, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, année de césure) :

 

• Établissement disposant d’une association sportive : l’étudiant est licencié au sein de cette association.

À titre exceptionnel, une dérogation sous forme de prêt d’une association sportive à une autre peut être accordée par la Direction Nationale, sur demande motivée de la Ligue Régionale d’appartenance et avec l’accord du président de l’association sportive concernée.

 

• Établissement ne disposant pas d’association sportive : l’étudiant souscrit sa licence sportive auprès du site de la Ligue Régionale correspondant à son lieu de domiciliation.

 

La licence sportive non étudiante doit être délivrée l’association sportive de l’établissement ou de l’organisme dont le licencié dépend, à l’exception des licences individuelles.

 

Individuelle : C’est aussi une licence sportive mais qui présente des caractères spécifiques (cf. règle 3.7).

 

Arbitre : Elle est délivrée aux arbitres intervenant lors des rencontres organisées par la fédération, les Ligues et les associations sportives affiliées à la FF Sport U.

 

Dirigeant : Elle est délivrée aux dirigeants des A.S affiliées à la FF Sport U, des CDSU, des Ligues et de la fédération. Elle est obligatoire pour exercer toute fonction élective.

 

Les dirigeants peuvent être : « étudiant » (E), sous réserve qu’ils puissent répondre à la qualité de sportif universitaire (règle 4.1) ; ou (2) « non-étudiant » (NE) sous réserve qu’ils soient salariés titulaires, contractuels, vacataires en activité ou personnels titulaires retraités d’un établissement tel que défini à la règle 1.7, ou extérieur à tout établissement mais impliqués au sein d’une association sportive ou d’une Ligue.

 

Un dirigeant pouvant prétendre aux deux qualités (E) et (NE) définies ci-dessus doit obligatoirement choisir un des deux collèges au moment de la prise de la licence dirigeant.

 

La garantie « responsabilité civile » proposée au contrat FF Sport U applicable aux dirigeants est étendue à une pratique sportive occasionnelle dans le cadre d’activités non compétitives, organisées sous l’égide de la FF Sport U et de ses structures déconcentrées ou affiliées ayant souscrit le contrat FF Sport U.

 

Encadrant : Elle est délivrée aux encadrants, accompagnateurs, entraîneurs, personnels médicaux des A.S affiliées à la FF Sport U, des CDSU, des Ligues et de la fédération. Elle est obligatoire pour manager les sportifs et accéder aux zones de compétitions.

 

Les encadrants peuvent être : « étudiant » (E), sous réserve qu’ils puissent répondre à la qualité de sportif universitaire (règle 4.1) ; ou (2) « non-étudiant » (NE) sous réserve qu’ils soient salariés titulaires, contractuels ou vacataires en activité ou personnels titulaires retraités d’un établissement tel que défini à la règle 1.7, ou extérieur à tout établissement mais impliqués au sein d’une association sportive ou d’une Ligue.

 

La garantie « responsabilité civile » proposée au contrat FF Sport U applicable aux encadrants est étendue à une pratique sportive occasionnelle dans le cadre d’activités non compétitives, organisées sous l’égide de la FF Sport U et de ses structures déconcentrées ou affiliées ayant souscrit le contrat FF Sport U.

 

Règle 3.2 : La licence FF Sport U est enregistrée sur Internet sous la responsabilité des associations sportives affiliées, sous réserve de la présentation du certificat de scolarité pour les licenciés étudiants et du respect des conditions posées par les règlements et les statuts de la FF Sport U.

 

Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, sont fixées par les règlements de la FF Sport U en conformité avec la législation en vigueur décret.

Les licences individuelles et les licences arbitres sont enregistrées par les Ligues.

 

Règle 3.3 : La validité de la licence est effective à la date de son enregistrement sur Internet, pour la durée de l’année universitaire en cours, sauf dans le cas où le licencié quitte ou change d’établissement en cours d’année. Dans le seul cas d’un renouvellement au sein de la même AS, la licence est valide jusqu’au renouvellement et au plus tard le 31 octobre de l’année suivante.

 

La validité de la licence d’un licencié n-1 sélectionné pour participer aux compétitions européennes ou internationales, au sens des règlements EUSA et FISU, est prolongée uniquement à l’échelle internationale jusqu’au terme de la compétition pour laquelle il est sélectionné.

 

Règle 3.4 : Un licencié ne peut souscrire des licences qu’au sein d’une seule AS ou Ligue affiliée à la FF Sport U.

Un étudiant possédant une inscription en STAPS (toutes filières) sera obligatoirement licencié dans cet établissement et ne pourra participer qu’aux classements et compétitions accessibles aux STAPS.

 

Règle 3.5 : La mutation de licence en cours d’année universitaire entre différentes AS ou Ligues n’est possible qu’en cas de changement d’établissement et doit se faire sous supervision de la Ligue d’origine et de la nouvelle Ligue d’accueil le cas échéant.

 

Règle 3.6 : L’étudiant(e) ne pourra participer aux épreuves organisées par la FF Sport U qu’après présentation à l’organisateur ou à son représentant (délégué, arbitre) et au capitaine de l’équipe adverse dans le cas des sports collectifs : de sa licence valide ou d’un justificatif authentifié par la FF Sport U accompagnés de la carte d’étudiant ou d’un justificatif d’inscription :

 

– À un cursus délivrant un diplôme post-baccalauréat enregistré au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) d’un niveau 5 minimum du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n2019-14 du 8 janvier 2019) si le niveau de cursus suivi n’est pas mentionné sur la carte d’étudiant (notamment étudiants en alternance) ;

 

– À un cursus post baccalauréat nécessitant à l’inscription la justification d’un diplôme égal ou supérieur à un niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n2019-14 du 8 janvier 2019).

 

La présentation des pièces ci-dessus signifie que l’A.S. est en possession du certificat de non contre-indication à la pratique du sport ou d’une attestation de renseignement du questionnaire de santé.

 

Le non-étudiant ne pourra participer  aux épreuves organisées par la FF Sport U qu’après présentation à l’organisateur ou à son représentant (délégué, arbitre) et au capitaine de l’équipe adverse dans le cas des sports collectifs de sa licence valide.

 

La présentation de la licence signifie que l’A.S. est en possession du certificat de non contre-indication à la pratique du sport ou d’une attestation de renseignement du questionnaire de santé.

 

Règle 3.7 : En cas de non-respect de ces dispositions ou de fraude avérée, constatés même a posteriori, les sanctions suivantes seront automatiquement appliquées :

 

– en sports collectifs

– match perdu par pénalité pour l’équipe fautive et suspension immédiate du joueur selon les règles des CMR ou CMN correspondante

 

– en sports individuels

– exclusion immédiate du compétiteur, annulation du classement et transmission du dossier à la CMR ou CMN correspondante

Selon la gravité des faits reprochés, des sanctions supplémentaires, sportives et/ou financières pourront être prononcées par la commission compétente pour la compétition concernée.

 

*    dans tous les cas : il ne sera pas procédé au remboursement des frais de déplacement. Par ailleurs, les frais d’arbitrage seront à la charge des équipes fautives.

 

Règle 3.8 : La licence individuelle

 

3.8.1 Peuvent prendre une licence individuelle les étudiant(e)s ou élèves qui répondent conjointement à la définition de la règle 4.1 et à l’une des situations suivantes :

 

– Ne disposant pas dans leur établissement (défini à la règle 1.7) d’une association sportive affiliée à la FF Sport U. Le nombre de licences individuelles est limité à 10 par établissement. Au-delà, l’établissement doit créer sa propre association sportive et demander l’affiliation au plus tard pour l’année universitaire suivante ;

 

– Inscrit(e)s au Télé-enseignement au sein d’un établissement d’enseignement supérieur ne dispose pas d’AS ;

 

– Étudiants ou élèves hors du site de ligue d’appartenance de leur établissement (stage longue durée, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, année de césure) lorsque l’établissement d’appartenance ne dispose pas d’AS.

 

– Élèves des classes post-baccalauréat dont le cursus nécessite à l’inscription la justification d’un diplôme égal ou supérieur à un niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (article 2 du décret n°2019-14 du 8 janvier 2019).

 

– Étudiants français à l’étranger souscriront une licence sportive directement auprès de la Direction Nationale.

 

– Étudiants-entrepreneurs inscrits dans un pôle « PEPITE » (Pôle Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat).

 

Cette licence peut être délivrée par une Ligue différente de celle de l’établissement d’appartenance dans le cas où :

– la pratique envisagée n’existe pas dans la Ligue d’origine ;

Dans ce cas, l’avis favorable des deux Ligues concernées est nécessaire.

 

Peuvent également prendre une licence individuelle les non-étudiants ne disposant pas dans leur établissement ou organisme d’une association sportive affiliée à la FF Sport U.

 

3.8.2 Participation des licenciés sportifs individuels

Un licencié sportif individuel ne peut pratiquer un sport collectif ou un sport individuel à caractère collectif qu’avec une seule association sportive.

 

3.8.3 Licence « extérieure »

Tout licencié sportif qui ne dispose pas dans sa propre A.S. d’une équipe dans le sport considéré, pourra être autorisé par la Ligue à intégrer l’équipe d’une A.S. du même site de Ligue dans les limites définis dans le règlement sportif et les Règlements Universitaires par sport.

Il ne peut participer qu’avec une seule association.

 

Les licences individuelles délivrées par la Ligue Régionale ainsi que les licences obtenues dans le cadre d’un prêt sont qualifiées de licences extérieures.

 

 

TITRE III Bis : AUTRE TITRE DE PARTICIPATION (ATP), LA « LICENCE PROMOTIONNELLE FF SPORT U  »

 

Règle 3 bis : La licence promotionnelle est un titre de participation délivré gratuitement.  Elle peut être délivrée par une Ligue Régionale pour permettre l’accès à un événement organisé par, ou en collaboration avec la FF Sport U et/ou une de ses Ligues, CDSU ou une AS.

La licence promotionnelle peut être utilisée à des fins de découverte de la pratique sportive universitaire lors d’évènements uniques, ponctuels, de promotion ou de découverte, sans délivrance de titre, non qualificatifs, non rattachés à une autre compétition.

En dehors du cadre pour lequel une licence promotionnelle leur a été délivrée, les titulaires ne peuvent pas participer à des rencontres et compétitions organisées ou autorisées par la FFSU. La licence promotionnelle ne peut être ni imprimée ni incluse dans une liste authentifiée de compétiteurs.