Toute personne, qu’elle soit victime, témoin ou ayant connaissance d’une situation de violence, peut écrire à Signal-Sports. Cela inclut les mineurs, les adultes, et les associations.

Pour signaler une situation de violence dont vous êtes victime ou témoin, envoyez un mail à signal-sports@sports.gouv.fr (Ministère) ou jesignale@sport-u.com (Fédération).

1. Décrire les faits, sans jugement de valeur.
2. Préciser dates/lieux/acteurs impliqués.
3. Indiquer si un danger persistant existe.

Oui. L’anonymat est possible ; plus les informations sont précises, plus le traitement est efficace.

1. Mentionner explicitement votre souhait d’anonymat.
2. Donner un moyen de re-contact (facultatif) via adresse dédiée si nécessaire.
3. Contact : signal-sports@sports.gouv.fr

Toutes formes : psychologiques, physiques, sexuelles, discriminatoires, bizutage, emprise, non-dénonciation, etc.
Signal-Sports traite de toutes les formes de violence.

Une équipe spécialisée du Ministère des Sports ou de la FFSU (en fonction de à qui vous souhaitez vous adresser) instruit et coordonne avec les acteurs compétents.

Accusé de réception par mail, analyse initiale, saisine des instances compétentes, transmission utile aux enquêtes, suivi des mesures (éloignement, etc.), lien avec police/parquet si pénal.
Que faire ?
1. Surveillez votre boîte mail (y compris spam).
2. Répondre rapidement aux demandes d’informations.

Protéger les victimes, enclencher des mesures adaptées et sécuriser durablement le milieu sportif.

Toute pratique imposant des actes humiliants, dégradants ou attentatoires à la dignité (consentement apparent sans effet).
Exemples : Nudité forcée, rasage imposé, alcoolisation contrainte.

Oui, délit pénal. Aucune distinction “léger/grave”.
Références légales : Code pénal art. 225-16-1 (6 mois prison, 7 500 € amende).

1. Signaler les faits.
2. Parler à une personne de confiance (enseignant, dirigeant, camarade) ou structure d’écoute.
3. Refuser la banalisation de ces pratiques.
4. Contact : signal-sports@sports.gouv.fr

Prévenir (sensibilisation), protéger les victimes, dire NON à tout bizutage.

jesignale@sport-u.com

Comportements répétés (moral, sexuel, numérique) portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité.
Formes : Moral (insultes, humiliations, exclusion), Sexuel (propos/gestes non désirés), Cyber (réseaux, messageries, diffusion injurieuse).

Oui, délit pénal.
1. Harcèlement moral : C. pénal art. 222-33-2 (jusqu’à 2 ans et 30 000 €).
2. Harcèlement sexuel : art. 222-33 (jusqu’à 3 ans et 45 000 € en cas aggravé).
3. Cyber-harcèlement : art. 222-33-2-2-4 (jusqu’à 3 ans et 45 000 €).

1. Parler à un·e responsable/enseignant·e/structure d’écoute.
2. Utiliser les dispositifs de signalement internes/officiels.
3. Témoins : soutenir la victime, conserver les preuves.
4. Contact : signal-sports@sports.gouv.fr

Former/sensibiliser, protéger et accompagner, sanctionner les comportements contraires aux valeurs du sport.

jesignale@sport-u.com

Tout acte/comportement à caractère sexuel imposé sans consentement libre et éclairé (propos, chantage, menaces, envois d’images, attouchements, actes imposés).

Crime ou délit selon les faits ; incompatible avec la FFSU.
1. Viol : art. 222-23/24 (15 ans, 20 ans aggravé).
2. Agression sexuelle : jusqu’à 7 ans et 100 000 € en cas aggravé.
3. Atteinte sexuelle sur mineur·e : infraction grave, indépendamment du “consentement” apparent.

1. Parler à une personne de confiance/structure spécialisée.
2. Signaler aux autorités compétentes si danger ou infraction.
3. Contact : signal-sports@sports.gouv.fr

Prévenir/sensibiliser, protéger les victimes et encourager la libération de la parole.

jesignale@sport-u.com